Mentions Légales

Mentions Légales - CPGE Courbet Belfort

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par :

Lycée Courbet
Avenue du Général Gambiez - BP 50804
90020 Belfort Cedex
France
Tél. : 03.84.54.06.07
www.lycee-courbet.com

 

Directeur de la publication
Monsieur Bonfils-Testa, proviseur

Rédacteur en chef
Madame Katja Seibert, enseignante

Hébergeur
Evolix
SARL au capital de 105 000,00 € - R.C.S Marseille 451 952 295
TVA : FR15451952295
Pôle Média Belle de Mai
37 rue Guibal - 13 003 Marseille

 

2. Crédits

Développements, outil de gestion de contenus et conception graphique

SPIN ON
Agence web & webmarketing
Parc Astrea - Bât A - 27 rue Clément Marot - 25000 Besançon
www.spin-on.fr
SIRET: 794 651 224 000 30 - APE: 6201Z
Contact :
Joffrey Parisot, gérant
contact@spin-on.fr

 

3. Responsabilité face aux liens vers d'autres sites

Le site cgpe-courbet.fr propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (institutions, organismes publics, ...) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d'associations, ou d'entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d'aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site cgpe-courbet.fr : elles n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

 

4. Informatique et libertés

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google respecte les normes de protection des données du programme du ministère américain du commerce ( « Safe Harbor Principles »). Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Ce sont les seules données personnelles collectées par ce site.

 

5. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du Lycée Courbet Belfort.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse du Lycée Courbet Belfort est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le Lycée Courbet Belfort est producteur.

 

6. Politique de protection de données personnelles

Les informations que le Lycée Courbet Belfort est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire . Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Ces adresses électroniques peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations dans l’envoi d’une newsletter par exemple. Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels.

Que peut contenir le formulaire de contact ?
Des informations à caractère personnel telles que : adresse mail et le nom. Dans ces formulaires de contact,  Lycée Courbet Belfort s'engage à ne demander que les informations nécessaires à l'accès au service proposé et associées à un réel bénéfice utilisateurs.

Le lycée s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du lycée.

Les informations personnelles recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services du lycée disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.
Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Lycée Courbet Belfort et aux destinataires habilités.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposez au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.